La « Donnée agricole » est la donnée issue d’un processus de production agricole (au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime), c’est-à-dire la donnée relative à l’exploitation ou à une pratique agricole.
- La « Donnée agronomique », c’est-à-dire la donnée relative à la production animale ou végétale (parcellaire, données du sol, rendement, cheptel, santé animale, santé végétale, fertilisation, station météo privée) ;
- La « Donnée interne à la machine ou au service », c’est-à-dire la donnée exploitée pour l’utilisation des machines ou des services (ex : donnée circulant entre le système de contrôle de la machine ou du logiciel et les capteurs) ;
- La « Donnée financière ou comptable relative à l’exploitation agricole » ;
- La « Donnée de conformité et déclaration à l’administration » (ex : la donnée issue d’une déclaration PAC).
L' « exploitant agricole » est la personne physique ou morale qui a le contrôle de l'acte de production agricole.
- Le « Traitement » est tout un ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données agricoles ou des ensembles de Données agricoles.
Parmi ces usages, on retrouve : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- L’ « Usage » est le traitement spécifique appliqué à une Donnée agricole dans une Finalité déterminée pour laquelle l’Exploitant agricole a donné son consentement préalable.
- Le « Stockage des Données agricoles » est le lieu physique où les Données agricoles sont stockées (ex : le disque dur de l’ordinateur d’une exploitation agricole ou une plateforme de stockage…). Les Collecteurs de données doivent stocker les Données agricoles selon leurs propres moyens ou sur des plateformes de stockage Cloud.